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Dernière mise à jour : 21 juin 2025: 21 juin 2025
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Les frais sont dus selon notre grille tarifaire.
Frais et charges: Frais de service de 250 $ par mois, incluant la TVH au taux de 13 %.
Cycle de facturation: Facturation mensuelle avec TAP représentatif de 15,9 %.
Politique de remboursement: Remboursement possible sous 30 jours selon conditions.
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Avis de non-responsabilité et garanties
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Responsabilité maximale de 1 000 $
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges sont résolus par arbitrage.
Résolution des litiges
Plateforme de résolution des litiges disponible.
https://disputes.canada.ca: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Avis de litige
Résiliation
Droits de résiliation
Après résiliation
Droit applicable
Les lois de la province d'Ontario, Canada, régissent ces conditions.
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Droits de modification
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Divisibilité
Clause de divisibilité
Accord intégral
Ceci constitue l'accord complet entre les parties.
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